CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version A applicable au 01/10/2011

Sauf convention particulière expresse,  toute commande du client est soumise aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute clause contraire qui pourrait figurer sur les documents de l'acheteur.

1 – OFFRE, COMMANDE

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative.

Les produits de ABE ne sont pas soumis à l’obligation de marquage CE conformément à la directive 88/378/CEE annexe 1 où les « modèles réduits, construits à l'échelle en détails pour collectionneurs adultes » ne sont pas à considérer comme des jouets.

En cas d'impossibilité de nos propres fournisseurs à nous livrer les produits parfaitement conformes, nous pourrions être  amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale à l'article commandé. Vous pourrez dans les 8 jours  accepter ou refuser la proposition.

1.1 PRIX

Les prix figurant dans notre catalogue, nos offres promotionnelles, et tous nos documents publicitaires sont indiqués en euros et s'entendent UNITAIRES et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.   Ces prix sont donnés pour du matériel réglé comptant, au plus tard au moment de la livraison, et s'entendent hors frais de livraison.

Tout changement du taux de TVA française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Cette édition annule et remplace les éditions précédentes. Vous pouvez vous assurer des prix en appelant le 02 37 31 82 87.

1.2 COMMANDE

Vous disposez des moyens de commande suivants :
- Par téléphone, en appelant au 02 37 31 82 87.
- Par fax au 02 37 31 63 62
- Par courrier en écrivant à : ABE, 19 Bis rue Saint-Rémy, 28700  AUNEAU  -  France.

Votre commande sera expédiée à l'adresse de votre choix.

1.3  DELAIS

Les matériels référencés sont, en principe, disponibles sur stock. En cas de rupture de stock nous nous efforçons de réduire le délai de livraison au maximum. Dans certains cas, pour la rapidité d'exécution, nous remplacerons, après accord de
votre part, les articles non disponibles par des articles équivalents de
qualité égale ou supérieure.

En tout état de cause, les délais sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient donner lieu à pénalités pour quelque cause que ce soit. Dans la mesure du possible, nous vous tiendrons informés des délais de livraison annoncés par nos fournisseurs. Nous nous réservons le droit d’annuler les reliquats de faible valeur  tout en vous conseillant de recontacter notre service client qui pourra vous renseigner sur le délai de réapprovisionnement. La somme correspondant au(x) produit(s) annulé(s) en cas de paiement par avance sera portée au crédit de votre compte et pourra sur demande, vous être remboursée.

Les produits sont proposés à la vente depuis
la France. En ce qui concerne les articles en rupture de stock, vous pouvez vous informer de leur date de réapprovisionnement soit par téléphone au : 02 37 31 82 87, soit par e-mail à info@abe28.fr.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

1.4 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

En cas de retour, et après acceptation de la part de notre service client, le client peut demander le remboursement de sa commande. Pour cela, il doit nous retourner son bon de crédit et nous communiquer son RIB.

ABE procédera alors au remboursement par virement dans un délai de 30 jours (fin de mois).

2 -  MODALITES DE PAIEMENT

2.1 REGLEMENT A LA COMMANDE

Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard et MasterCard) : donnez le numéro de votre carte (16 chiffres), la date d'expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres inscrits sur la zone de signature au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré à la date d'expédition de votre colis.

Par chèque ou mandat cash : les titulaires d'un  compte chèque français peuvent régler par chèque libellé à l'ordre de Atelier Belle Epoque.

2.2 PAIEMENT DIFFERE

Pour les clients professionnels (artisans, commerçants, collectivités, PME,
revendeurs) en compte dans notre établissement (après accord de notre part) : règlement par chèque ou traite acceptée à 30 jours fin de mois.

Retard de paiement : sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) et des factures non encore échues, le versement de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, les intérêts courant jusqu'à paiement effectif encaissé (Sauf en cas de convention spécifique, le taux applicable est celui de la banque centrale européenne majoré de 10 points), l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % des sommes dues, la possibilité pour SELECTRONIC de suspendre toute livraison au client jusqu'à paiement effectif encaissé.

LES BIENS VENDUS DEMEURENT LA PROPRIETE DE ABE JUSQU'AU PAIEMENT EFFECTIF ENCAISSE DE L'INTEGRALITE DES SOMMES DUES. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE SUSPENDRE TOUTE LIVRAISON AU CLIENT JUSQU'A REGLEMENT DES SOMMES DUES.

3 - LIVRAISON

Les délais et frais de livraison dépendent de l'adresse du destinataire et du moyen de transport choisi. Ils vous seront indiqués lors de la finalisation de la commande

4 -  RECLAMATIONS

Transfert des risques : Les risques sont transférés à l'acheteur dès que  les marchandises quittent les entrepôts de ABE.

4.1 RESERVES A L'EGARD DE LA POSTE

Pour un envoi effectué par la poste, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou détérioration). Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme “accepté en l’état”. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles réclamations, ni de procéder à une indemnisation.

4.2 RESERVES A L'EGARD DU TRANSPORTEUR

Le client devra signaler sur les documents de transport les réserves précises et significatives concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

4.3 RESERVES A L'EGARD DE ABE

Toute réclamation relative aux marchandises et non au transport, devra être signifiée par courrier à ABE, 19 Bis rue Saint-Rémy, 28700 AUNEAU  -  France ou par e-mail à info@abe28.fr et dans les 8 jours qui suivent la date de réception du matériel. Nous ne pouvons accepter de réclamation par téléphone. Dans tous les cas, joindre la facture accompagnant le matériel. Cette facture sera exigée pour toute réclamation.

5 - GARANTIES

5.1 CONTROLE DE QUALITE ET GARANTIE

Tous nos produits bénéficient au minimum d'une garantie d'un an (sauf mention contraire) à compter de la date de la facture. Nous ne livrons que du matériel de qualité soigneusement contrôlée. Tous nos produits sont garantis de premier choix et en provenance des fournisseurs officiels de chaque marque.

Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. Les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l'importateur; en aucun cas notre responsabilité ne peut être mise en cause.

Exclusion de garantie : les kits, ampoules, câbles (au mètre), composants électroniques, consommables et pièces d’usure ne sont jamais garantis. Il est rappelé que s'applique la garantie légale des vices cachés.

5.2 RETOURS

Conformément
aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, nos clients non professionnels disposent d’un droit de retour si le produit ne leur convenait pas dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison.

Ce droit de rétractation est limité à la vente à distance. Les produits ne  seront repris que dans leur emballage d'origine et en parfait état de fonctionnement. - Pour un produit défectueux, et à condition que le défaut nous ait été signalé dans les 8 jours après réception, un bon de retour pourra vous être expédié.

Dans tous les cas, vous devrez prendre contact au préalable avec le service client par téléphone au 02.37.31.82.87 ou par fax au 02.37.31.63.62 ou par email à info@abe28.fr. Vous suivrez les conseils de la personne du S.A.V qui vous précisera la marche à suivre.

Aucun matériel ne pourra nous être retourné sans accord express et préalable. Dans le cas d'acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d'origine et suffisamment affranchi. Tout retour doit être accompagné d'un courrier d'explication, de la photocopie de la facture d'origine. Tout courrier adressé séparément ne pourra être pris en compte.

Cas particuliers : Les fils et câbles coupés à dimension, les matériels configurés à la demande  ne pourront faire l’objet ni d’une reprise ni d’un remboursement.

5.3 JURIDICTION

Les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Chartres est seul compétent, sauf en cas de litige avec les non-commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.

6 - DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et N° client à ABE, 19 Bis rue Saint-Rémy, 28700 AUNEAU -  France.

7 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

ABE, 19 Bis rue Saint-Rémy, 28700 AUNEAU  -  France Tél. : 02.37.31.82.87,  Fax : 02.37.31.63.62, e-mail : info@abe28.fr
 ABE est une SARL au capital de 7 6222,45 euros  immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 413 435 330 – TVA intracommunautaire : FR 794 134 353 30

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Généralités

ABE, ainsi que ses filiales existantes ou à venir, s’engagent à protéger la
confidentialité de des informations personnelles qui leurs sont
confiées. Par conséquent, ABE a élaboré la présente Politique de confidentialité, afin d’expliquer pourquoi nous recueillons des
informations personnelles et comment nous assurons leur confidentialité.

Déclaration de confidentialité

ABE recueille
et utilise des informations personnelles afin de permettre
l’identification de ses clients et leur délivrer des services.

ABE recueillera
et utilisera ces informations personnelles uniquement en vertu de la
présente Politique de confidentialité et dans la mesure où elles sont
nécessaires pour vous procurer les services demandés. La présente
Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations
personnelles soumises en rapport avec une demande d’emploi chez ABE.

Recueil d'information

A. Informations personnelles

Sont
considérées comme informations personnelles, les informations soumises
volontairement et comprenant sans que la liste ne soit limitative :
votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale, votre
numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur, les renseignements
relatifs à votre carte de crédit, vos renseignements démographiques ou
tout autre renseignement que vous pouvez soumettre.

B. Adresse IP

ABE peut
recueillir une adresse IP auprès de tous les utilisateurs de son Site.
Il s’agit d’un numéro qui est assigné à votre ordinateur lorsque vous
utilisez Internet. Veuillez noter que nous ne lions pas l’adresse IP aux
informations personnelles.

C. Applets et cookies

ABE peut
utiliser des applets et des cookies sur le Site. Les applets sont des
éléments de code informatique à exécution automatique, qui peuvent être
téléchargés vers votre ordinateur et qui sont supprimés lorsque vous
quittez le Site. Quant aux cookies, ce sont des éléments d’information
que certains sites Web transfèrent à l’ordinateur faisant l’objet d’une
navigation sur ces sites. Ils servent à la tenue de registres pour un
grand nombre de sites Web. La plupart des navigateurs Internet standard
sont réglés pour accepter automatiquement des applets et des cookies.
Cependant, vous pouvez ajuster les réglages de votre navigateur de façon
à refuser les applets et les cookies ou à être informé lorsqu’un applet
ou un cookie sont placés sur votre disque dur. Si vous réglez votre
navigateur de façon qu’il refuse les applets et les cookies, il se peut
que certaines zones du Site ne fonctionnent pas correctement.

D. Autres informations

Certaines
informations non personnelles sur les visiteurs du Site sont consignées
par le fonctionnement standard de nos serveurs informatiques. Par
exemple, ABE recueille automatiquement des renseignements statistiques
sur le Site et ses visiteurs, comme les navigateurs, les pages
visualisées et le nombre de visiteurs.

Utilisation des renseignements recueillis

A. Informations personnelles

Les
informations personnelles que vous nous fournissez servent
principalement à vous délivrer les services demandés comme le traitement
de vos commandes ou l’amélioration des services proposés par ABE. Dans
ce cadre, vos informations personnelles peuvent être divulguées à des
tiers pour permettre, par exemple,  le traitement de votre demande ou de
votre commande.  Les informations personnelles que vous nous fournissez
peuvent être utilisées en rapport avec des enquêtes ou des sondages
réalisés par ABE ou par un tiers pour les besoins de ABE. Dans ce cas, 
les données recueillies dans le cadre d’enquêtes ou de sondages ne sont
pas liées aux informations personnelles.

Les informations
personnelles que vous nous fournissez peuvent être utilisées en rapport
avec des jeux-concours tenus par ABE. Sauf indication contraire
expressément mentionnée, les informations personnelles recueillies dans
le cadre de jeux-concours ne seront utilisées que pour gérer le concours
et aviser les gagnants.

Les informations personnelles que vous
nous fournissez peuvent être utilisées à des fins de marketing interne,
relativement aux services de ABE.

Dans tous les cas, les
informations personnelles ne seront utilisées que si vous les avez
soumises volontairement et à des fins raisonnables et déterminées. En
outre, il se peut que vous receviez de l’information de la part de
tiers. Si vous ne désirez pas recevoir cette information, vous pouvez y
renoncer, à tout moment.

B. Adresse IP

ABE utilise les
adresses IP pour analyser les tendances, gérer son site, suivre le
mouvement des utilisateurs et recueillir des renseignements
démographiques généraux en vue d’une utilisation globale. Cependant, ces
adresses ne sont pas liées aux informations personnelles.

C. Applets et cookies

ABE peut
utiliser des applets et des cookies sur son site. Elle les utilise pour
enregistrer et, dans certains cas, suivre vos préférences, afin de vous
fournir des services personnalisés.

D. Autres informations

Certaines
informations statistiques non personnelles au sujet des visiteurs du
site, comme les navigateurs, les pages visualisées, le nombre de
visiteurs, etc., peuvent être utilisées pour optimiser l’expérience de
chaque utilisateur sur le site. ABE utilise ces données, ainsi que les
autres renseignements non personnels, pour analyser les tendances et les
statistiques, avant de les supprimer.

Divulgation des informations personnelles

A. Partage avec des tiers

Exception
faite des indications données dans la présente section,ABE ne
transmettra pas vos informations personnelles à des tiers sans votre
permission. Actuellement, elle ne vend ni n’échange ni ne loue vos
informations personnelles ou votre adresse IP à des tiers sans votre
consentement écrit.

La transmission des informations personnelles à
des tiers se limite à ce dont ils ont besoin, dans des limites
raisonnables, pour exercer leurs fonctions en rapport avec le traitement
de votre demande ou commande.

B. Restrictions relatives à l’utilisation par des tiers

ABE exige
que les tiers qui ont accès à des informations personnelles détenues
par nous prennent certaines mesures de protection et qu’ils nous
retournent ces informations ou qu’ils les détruisent lorsqu’ils ont
atteint cet objectif.

C. Lignes de conduite pour le transfert de Renseignements personnels

ABE ne
transférera les informations personnelles aux tiers qu’en fonction des
principes de notification et de choix énoncés dans la Directive sur la
protection des données de la Commission européenne (ci-après dénommée la
« Directive de l’EC ») et les autres lois de confidentialité
applicables. Cela signifie que ABE vous informera de la possibilité de
transférer vos informations personnelles à des tiers et demandera votre
consentement avant ce transfert.

Lorsque l’objet du transfert des
informations personnelle sera conforme au but pour lequel les données
ont été recueillies initialement ou que le consentement pour le
transfert aura été obtenu, ABE transférera les données à un tiers, mais
uniquement après s’être assurée que ce tiers respecte les règles
d'exonération, est assujetti à la Directive de l’EC ou conclut avec ABE
une entente écrite selon laquelle il vous permet de retirer votre
consentement à l’utilisation de vos informations personnelles et se
conforme aux lois de confidentialité applicables.

ABE divulguera
vos informations personnelles, sans préavis, mais uniquement si la loi
l’exige ou avec la conviction sincère que cette mesure est nécessaire
pour :

(a) assurer la conformité aux obligations juridiques ou se conformer au processus juridique utilisé sur le Site;
(b) protéger et défendre les droits ou la propriété de ABE;
(c) agir de toute urgence pour assurer la sécurité des employés de ABE , des utilisateurs du Site ou du public.

En outre, ABE peut, dans la mesure permise par la loi, fournir des informations personnelles :

(a) aux agences de renseignements sur le consommateur, pour vérifier votre solvabilité en vue de traiter votre demande; ou
(b)
aux tiers, en rapport avec la vente, la fusion ou le transfert,
potentiels ou réels, de la totalité ou d’une partie des affaires, des
actifs ou d’une unité d’exploitation de ABE.

D. Mesures de sécurité

Malheureusement,
aucune transmission de données sur Internet n’est tout à fait
sécurisée. Cependant, soyez assurés que ABE veille rigoureusement à la
sécurité de vos informations personnelles et respecte vos choix quant à
leur utilisation prévue.

ABE a mis en place les procédures
physiques, électroniques et administratives appropriées pour protéger
vos informations personnelles et prévenir une utilisation ou un accès
interdits et pour maintenir la sécurité des données.

En outre, ABE limite l’accès à ces informations personnelles :

(a) à ses employés qui doivent connaître ces renseignements dans le cadre de leur emploi;
(b) aux sociétés affiliées de ABE ;
(c) à certaines entreprises externes, sous réserve des conditions de la présente Politique de confidentialité.

Liens avec des sites Web externes ou de tiers

Dans
la mesure où des hyperliens sont utilisés pour accéder à des sites
externes ou de tiers, vous devez savoir que ces sites externes ou de
tiers ne sont pas contrôlés par ABE et que, par conséquent, ils ne sont
pas assujettis à la présente Politique de confidentialité. ABE décline
toute responsabilité à l’égard du recueil, de l’utilisation ou du
transfert des renseignements par ces autres sites, de tout renseignement
figurant sur ces sites et de tout lien ou tout logiciel de liaison avec
ces sites.

ABE n’appuie ni les propriétaires de ces sites ni les
produits ou les services qui y sont offerts. Si vous décidez d’accéder à
l’un ou l’autre des sites reliés au présent Site, vous le faites à vos
risques et périls. Vous devez vérifier la politique de confidentialité
de ces sites externes, afin de déterminer l’utilisation qu’ils feront de
vos informations personnelles.  ABE décline également toute
responsabilité à l’égard des marques de commerce, des marques de
service, des appellations commerciales, des logos, des droits d’auteur,
des brevets d'inventions, des noms de domaine ou des autres droits de
propriété intellectuelle des tiers.

Renonciation

Vous
pouvez faire des choix relatifs au recueil, à l’utilisation et à la
divulgation de vos informations personnelles pour des raisons qui ne
sont pas liées directement au Site. En effet, vous pouvez annuler les
services offerts par ABE, renoncer à recevoir du matériel promotionnel
de ABE ou de tiers et retirer vos informations personnelles de notre
base de données simplement en en faisant la demande par courriel à ABE.

Modification de la politique de confidentialité

ABE se
réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique de
confidentialité. Elle vous avisera de toute modification apportée à
cette politique en publiant la Politique de confidentialité révisée sur
le Site. Vous devez visiter périodiquement le Site pour passer en revue
les modifications apportées à cette politique. Ce faisant, vous acceptez
d’être lié par les modifications apportées à cette politique. Toute
modification apportée à la Politique de confidentialité demeurera
conforme aux lois applicables de confidentialité, ce qui vous assurera
la confidentialité.

Accès de l'utilisateur aux renseignements personnels

Vous
pouvez accéder aux informations personnelles détenues par ABE, les
corriger ou les supprimer en communiquant avec ABE. Si vous demandez le
retrait de vos informations personnelles, vous reconnaissez que les
informations personnelles restantes peuvent demeurer dans les registres
et les archives de ABE, sans que celle-ci ne les utilise à des fins
commerciales. ABE se réserve le droit de conserver vos informations
personnelles si elle a suspendu, limité ou mis fin à votre accès au Site
parce que vous avez enfreint les Conditions d’utilisation de ce Site.

Coordonnées

Si vous avez des questions relatives à la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec ABE.

 


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

PayPal

Réductions

Pas de promotion actuellement